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La réglementation applicable aux LVA
Découvrez les textes réglementaires relatifs aux Lieux de Vie. La Loi, les décrets d'application, etc. Tous ces textes sont disponibles dans leur intégralité, sur le site "légifrance"
Il y a dans ce dossier: 11 information(s) en tout
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10 - Les Lieux de vie et les schémas départementaux - 2001
Courrier de Madame Ségolène ROYAL, Ministre déléguée à la famille -
11 - Les LVA et la nouvelle loi sociale
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 Nor: MESX0000158L
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12 - Les Lieux de vie et la loi 2002-2
Plaquette d'information proposée par la FRLV Rhône-Alpes
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13 - Le journal officiel du 6 janvier 2003
Les LVA ne sont pas assujettis au schéma départemental, ni à une tarification de droit commun.
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14 - La création d'un Lieu de vie et d'accueil
La procédure, le dossier de demande de création
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15 - Le décret relatif aux LVA
Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil.
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16 - Le financement des lieux de vie et d'accueil
Décret budgétaire n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif au financement des lieux de vie et d'accueil
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20 - Synthèse des travaux - DGAS - 1996
La synthèse des travaux de concertation du Collectif des LVA et de la DGAS - 1994 / 1996 -
21 - Référentiel de la qualité et des bonnes pratiques des LVA - 2002
Référentiel basé sur la méthode Ecarts. CREAHI du Poitou-Charentes
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22 - Plaquette FRLV Rhône-Alpes - 2006
Plaquette réalisée par la Fédération régionale Rhône-Alpes
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23 - Application du nouveau cadre règlementaire des LVA
Reseau IDEAL - Cub ASE. Juin 2007
