Depuis les années 1975, des hommes et des femmes issus des professions sociales ou autres, accueillent, dans leur propre maison, des enfants, des jeunes ou des adultes en difficulté.

Ils ont créé seul, en couple ou en collectif, leur lieu de vie et d'accueil où ils proposent une autre forme de relation, d'accompagnement, de soin, dans la quotidienneté du vivre avec.

L’intérêt du service rendu par ces petites structures limitées à 7 places, a été reconnu dans la loi 2002-2, relative à la rénovation de l’action sociale, dans le respect de leurs spécificités et de leurs pratiques, ne les assimilant pas aux établissements.

Le plus souvent implantées en milieu rural, leur périmètre d’action dépasse très largement le cadre du département ou de la région et le législateur avait pris la précaution de ne pas les intégrer aux schémas départementaux. La création de ces petites structures ne dépendait donc pas, de façon incontournable, des besoins de leur département d’implantation.

Ce cadre réglementaire a permis le développement de cette forme d’accueil, et prés de 600 lieux de vie ont été autorisés sur l’ensemble du territoire. Les demandes à leur égard sont nombreuses et dépassent de très loin le nombre de places disponibles. Ces demandes viennent  des services de l'Aide Sociale à l’Enfance, de la Santé, de la Psychiatrie et de la Justice.

Du point de vue financier, le financement des lieux de vie est assuré par un prix de journée, facturé par la structure, et supporté par les services utilisateurs. Les déficits éventuels restant à la charge du lieu de vie, pour le département d’implantation le risque financier est nul. De plus, les études réalisées par le département de l’Essonne laissent apparaitre un coût raisonnable puisqu’il se situe au dessous des autres dispositifs, l’accueil en établissements et l’accueil familial.

Notre inquiétude vient de la réforme de la procédure d’autorisation prévue dans la loi HPST. Toute demande de création d’établissement ou de Lieux de vie et d’accueil doit aujourd’hui répondre à un appel à projet et à son cahier des charges, ce qui revient à inclure les lieux de vie dans les schémas départementaux et à rendre impossible l’implantation des ces structures dans les départements ne souhaitant pas en disposer, alors que les besoins au niveau national sont très important.

Bien sur, il y a un déséquilibre entre l’implantation géographique des lieux de vie et les départements utilisateurs, mais peu de permanents souhaitent s’installer en région parisienne et c’est en province que cette forme d’accueil s’est développé. Mais rappelons que la création de ce type de structure est davantage un choix de vie qu’un choix professionnel.

Par ailleurs, dans nos milieux ruraux, l’intérêt des lieux de vie et d’accueil dépasse le coté social du projet, il permet la création d’une activité économique, la création d’emploi (de 3 à 5 personnes), l’inscription des enfants dans les écoles, ils aident à combattre la désertification des territoires.

Rappelons que les lieux de vie ne demandent rien, ils se contentent de proposer leurs services dans le cadre d’un projet de vie, en acceptant tous les risques y compris financiers. Mais répondre à un appel à projet c’est répondre au projet de l’autre, ce n’est pas proposer le sien. Il n’est pas difficile d’imaginer la dérive prévisible des prochains lieux de vie qui devront s’installer dans une région qu’ils n’auront pas choisi, et adopter un projet pour répondre aux besoins d’un département mais pas au choix de vie qu’ils avaient envisagé. C’est un projet de carrière, un choix professionnel, le rêve n’y a plus sa place.

Nous souhaiterions qu’un amendement soit proposé afin exclure les lieux de vie et d’accueil de la procédure d’appel à projet et que toute demande de création soit examinée et instruite en tenant compte des besoins du territoire national et de l’intérêt du projet.

Un amendement rétablirait le contexte dans lequel ces structures se sont développé, sans aucun inconvénient pour quiconque.