communication sur la prime Ségur

La question de la prime dite « Ségur » pour les LVA ne peut pas se limiter à la question : « Les LVA y ont-ils le droit ? »

Plusieurs communications récentes ont laissé entendre que la FNLV conseillait aux LVA de refuser de verser la prime dite « Ségur » à leurs salariés ou d'en accepter le financement par leurs départements d'implantations. 

Il s'agit probablement d'une défaillance dans la communication que nous avons voulu mettre en place. Et j'en suis désolé. Notre idée a semble-t-il été décontextualisée : La FNLV défend l'idée que les LVA doivent être en capacité d'aligner les salaires qu'ils proposent à leurs employés sur ceux qui seraient perçus par les mêmes professionnels dans d'autres établissements, incluant le montant de cette « prime ségur ». Mais la FNLV défend aussi l'idée que ces salaires doivent pourvoir être financés par leurs utilisateurs et donc via les forfaits journaliers, car c'est pour nous un gage de l'indépendance des LVA. Je m'explique :

Les textes régissant ces « primes » (Ségur ou Laforcade) stipulent que certaines catégories de salariés doivent bénéficier d'une « prime permanente » dont l'idée générale est de revaloriser et reconnaître leur travail essentiel au bon fonctionnement de notre société. Globalement, cette prime a été accordée, à tous les professionnels intervenant dans le domaine de l'accompagnement social, médical ou médico-social.

Les professionnels de ces secteurs sont dans l’extrême majorité employés dans des structures et établissements bien définis et dont l'autorité tutélaire et le financeur sont bien repérés (donc, les ESSMS et les tissus associatifs locaux financés par l’assurance maladie, par l'état, ou par leurs territoires d'implantation). C'est cette « autorité de tutelle » qui prend en charge le surcoût impliqué par cette prime.

Ce mode de financement pose des questions aux structures hybrides que sont les LVA. Je me permets d'en lister quelques unes :
    • Le financement des LVA étant indexé sur le SMIC, cette revalorisation as-t-elle du sens pour ces structures ? Les LVA ne peuvent-ils pas financer cette majoration salariale sur leurs fonds propres ?
    • Si cette prime doit-être versée aux salariés, qui doit la financer ?
    • Est-il raisonnable d'accepter le financement d'une part la masse salariale d'une structure d’accueil par des collectivités territoriales qui peuvent ne pas utiliser les services de ladite structure ?
    • ….
     
      Il nous semble donc qu'il est nécessaire que ces questions soient posées autrement !
En effet, la mise en place de ces primes a été décidée comme un pis aller pour compenser le manque de reconnaissance de certaines catégories de professionnels. Il était alors, pour l’État, plus marquant de revaloriser ces fonctions de cette manière plutôt que d'augmenter drastiquement le montant du point pour les salaires conventionnés de références.
C'est un choix politique sur lequel nous n'avons pas d'influence. Mais il a pour vertu de tenter de rendre de nouveau attractif des métiers essentiels et engagés qui sont en perte d'effectif (à juste titre d'ailleurs).

Pour les établissements et structures ordinaires (associative ou d'état), le financement de cette revalorisation reste simple : ils ont un financeur repéré qui est aussi l’utilisateur de leurs services. C'est donc cet utilisateur qui prend en charge la revalorisation salariale, en dehors de toutes considérations liées aux taux d'occupation.

Pour les LVA, la question semble plus complexe.

D'une part, tous les LVA sont susceptibles de salarier ou, pour le moins, de fournir un emploi aux même type de personnels que les ESSMS ou tissus médico-social associatif : Nous avons besoin d’Éducateurs, de Moniteurs, de Psychologues, de Maîtresse de maison …
Nous avons donc besoin de pouvoir embaucher le même personnel qui, ailleurs, pourrait prétendre à une revalorisation salariale (et qui, de fait, a un salaire supérieur dans d'autres dispositifs, parfois pour un engagement moins chronophage).
Les LVA vont donc immanquablement devoir s’aligner sur cette revalorisation salariale et augmenter les salaires de leurs employés d'un montant au moins équivalent à cette prime.

D'autre part, nombre de LVA n'accueillent pas exclusivement des jeunes issus de leur territoire d'implantation. Est-ce à dire qu'un territoire doit accepter, sans contrepartie, de financer une revalorisation salariale pour permettre le fonctionnement d'un service dont il n'est pas utilisateur ?

Enfin, l'argument expliquant que les budgets des LVA qui ont bénéficié d'une augmentation similaire à celle du SMIC implique que théoriquement, les salariés de ces mêmes LVA ont eux aussi bénéficié de ce même taux d'augmentation est un raisonnement tronqué.
En effet, le taux d'augmentation du SMIC n'a, pour nombre de LVA, pas suffit à compenser le taux d'inflation. Et quand bien même certains lieux auraient pu indexer les rémunérations de leurs salariés sur cette augmentation, cela ne comble pas les augmentations salariales concomitantes liées d'une part à l'augmentation de la valeur du point pour les salariés conventionnés et d'autre part à la prime dite « Ségur ».

C'est pourquoi la FNLV défend l'idée que la véritable question pour les LVA n'est pas de savoir si oui ou non leurs salariés ont « le droit » à cette prime. La question est de savoir comment financer des salaires raisonnables qui permettent de continuer à employer du personnel suffisamment qualifié, expérimenté et engagé pour mener à bien les projets qui ont été autorisés ! Et la position de la FNLV est que ce financement devrait être assumé par l’utilisateur du LVA, donc via son forfait journalier !

En définitif, il existe une variété de situation dans les départements de France. Certains versent la prime Ségur, parfois en l’intégrant au prix de journée (ce que nous revendiquons) et d’autres refusent de le faire prétendant que les LVA ne sont pas concernés. Difficile de dire qu’il y a une vérité puisqu’encore une fois les LVA se retrouvent dans le flou. La FNLV défend sa position et entreprend en ce moment même des actions visant à faire entendre le besoin d'augmentation du prix de journée pour tous les LVA.

Mais chacun est libre de ses choix, de ses engagement, et de son fonctionnement.

Bien cordialement,
Gwenn Bailliard
Président FNLV