Vade-mecum sur le cadre juridique des LVA

La CNAPE et la Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil (FNLV) publient une édition entièrement actualisée du vadémécum juridique des LVA. Pensé comme un outil opérationnel, il éclaire le cadre légal, sécurise les pratiques et soutient les porteurs de projet comme les équipes au quotidien, sans dénaturer l’esprit singulier de ces maisons.

https://www.cnape.fr/vademecum-juridique-des-lieux-de-vie-et-daccueil/ 

Ce document vise à clarifier la place des lieux de vie et d’accueil dans le dispositif, au regard du Code de l’action sociale et des familles et des textes connexes. Il rend lisibles les obligations des porteurs de projet, des professionnels et des autorités de tarification et de contrôle. Il propose des points de vigilance et des repères concrets pour la qualité et la sécurité des accompagnements. Il outille enfin le dialogue entre lieux de vie et d’accueil, services départementaux, et partenaires.

Cette édition apporte une mise à jour des références juridiques et réglementaires, des précisions sur les procédures clés (ouverture, conventionnements, évaluation, articulations partenariales) et des éclairages pratiques pour prévenir les risques et stabiliser les coopérations locales.

Le vadémécum s’adresse aux porteurs de projet, aux responsables de lieux de vie et d’accueil, aux équipes éducatives, aux services des conseils départementaux, aux services de l’État, aux partenaires du champ de la protection de l’enfance et à toute personne intéressée par les pratiques innovantes portées par les LVA.

Certaines données sont dynamiques, puisque la loi évolue et la FNLV gardera pour ces adhérents une version à jour du tableur qui recense les textes de loi.