Ressources documentaires

C'est le dossier de demande d'autorisation de LVA constitué par la FNLV et qui peut servir aussi pour faire son projet d'établissement. Il est à jour des exigences légales.

Une intervention qui s'est produite lors de nos journées de formation de juin 2024 avec le support de la boxe éducative. En voici le diaporama que l'intervenant, Stéphane Raynaud a mis à notre disposition. 

Un rapport qui nous offre un nombre d'indicateur important, rappelant que les lieux de vie font plus que leur part, alors qu'ils ont du mal à être reconnu au travers de leur tarification. 

Les placements durent en moyenne plus longtemps et le nombre de personnes en situation de han...

Un guide produit par le ministère de la santé. 

Le cabinet Synapse des Deux Sèvres nous offre ici un document issu du traitement d'un prud'homme sur le temps partiel pour les (assistants) permanents non résidents de lva. Il y aussi un exemple de calendrier.

Pour les permanents résidents en forfait jours, le temps partiel n'ex...

S Goirand est intervenue en juin 2025 lors de nos journées de formation nationale et a du construire une présentation synthétique et complète de ce que peut être un lva de façon générale. Elle parvient à rendre compte des spécifici...

Mr Prunières, systémicien formé, est intervenu lors de nos journées nationales de juin 2025. Ce power point était le support de son intervention qui avait pour titre : 

Pour élever un enfant, il faut tout un village?

Pour élever un enfant il faut...

Magazine exceptionnel de C. Pierre, A. Rigodanzo et C. Girardeau qui revient sur le procès des enfants de l’ASE du Nord placés illégalement dans l’Indre et sur les dysfonctionnements qui perdurent depuis trop longtemps.

En octobre dernier, un procès hors norm...

La convention triennale et bilatérale est utilisée pour formaliser l'accueil d'un jeune extérieur à son département. Elle comporte parfois un tarif supérieur à l'arrêtée de tarification du LVA. Cela peut être contesté par le ...

Voici un modèle d'un entretien annuel de salarié en LVA. C'est une trame utilisable, à compléter éventuellement. Nous sommes donc preneur de remarques et retours.

Voici plusieurs exemples de rapport d'activité en LVA. 

Deux exemples de fiche de poste en LVA

Plusieurs documents et exemples sur le traitements des événements indésirables.

Deux textes qui explique comment la législation nous a fait passer de 7 à 6 personnes accueillis pour être ERP, Etablissement Recevant du Public. 

Voici un exemple d'un DIPC Document Individuel de Prise en Charge. 

Pour rappel, le CASF nous oblige à avoir un contrat de séjour ou un DIPEC. Les deux se ressemblent fort.

Un exemple proposé par l'un de nos adhérents d'un règlement intérieur, destiné donc, aux salariés.

C'est un exemple d'une liste qui a été complété en fonction du projet du LVA et son public. 

Vous trouverez ici une charte qui a été rendu plus ludique et lisible. Elle ne peut se suffire à elle même mais peut être proposée en plus de la version officielle que les LVA sont tenu d'avoir et de transmettre aux usagers.

Vous trouverez ici un modèle de DUERP, validée par la commission document support de la FNLV. 

Vous trouverez ici un modèle validé par la commission document support de la FNLV sur la nomenclature des risques de maltraitance, tel qu'il est demandé lors des évaluations externes.

Vous trouverez ici le cadre juridique des LVA, tel qu'il est demandé par le décret de février 2024 dans le contenu des projets d'établissement.

Il est prêt et il suffit de le "coller' dans son projet d'établissement.

Vous trouverez ici un ensemble de modèles, validé par la commission de la FNLV, sur la cartographie des risques, demandée lors des évaluations externes.

Bonjour, 

Voici plusieurs modèles de contrats de travail qui respectent bien le décret sur le temps de travail en LVA de juillet 2021.

Nous préconisons d'utiliser autant que possible le statut de permanent résident plutôt que non résident qui est plus fl...

Vous trouverez ici l'ensemble des bulletins du Vivre avec depuis 2022, publication officielle de la FNLV. 

Les thèmes généraux abordés sont la vie de la fédération, les actualités des LVA, et une vulgarisation juridique des LVA et de leurs public...