Ressources documentaires

Vous trouverez ici une charte qui a été rendu plus ludique et lisible. Elle ne peut se suffire à elle même mais peut être proposée en plus de la version officielle que les LVA sont tenu d'avoir et de transmettre aux usagers.

Vous trouverez ici un modèle de DUERP, validée par la commission document support de la FNLV. 

Vous trouverez ici un modèle validé par la commission document support de la FNLV sur la nomenclature des risques de maltraitance, tel qu'il est demandé lors des évaluations externes.

Vous trouverez ici le cadre juridique des LVA, tel qu'il est demandé par le décret de février 2024 dans le contenu des projets d'établissement.

Il est prêt et il suffit de le "coller' dans son projet d'établissement.

Vous trouverez ici un ensemble de modèles, validé par la commission de la FNLV, sur la cartographie des risques, demandée lors des évaluations externes.

Un ensemble de synthèse produite sur des RBPP qui peuvent concerner les lva. 

Le Projet pour l’enfant (PPE), est un outil central dans le dispositif de protection de l’enfance. La loi
n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant dans son article 21 (art. L.223-1-1 du
CASF), et son décret d’application du 28 septembre ...

Créé en octobre 2007, à l’initiative de la CNAPE, le Groupe d’appui à la protection de
l’enfance s’est initialement donné pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de la
première grande loi réformant la protection de l&rsq...

Un ensemble de documents pour travailler les questions autour de la maltraitance.

Document FNLV.

Source : HAS un guide complet de l'évaluation externe mais avec 216 pages.

Document sous forme de tableur excel qui recense l'ensemble des pièces à fournir lors de l'évaluation externe

Source: G2E cabinet d'évaluation externe

Cela présente les nouvelles modalités de l'évaluation externe suite à la réforme de 2022.

Source: document Aptoss

Récapitulatif des critères de l'évaluation externe.

Fiche synthèse sur le décret du 4 décembre 2024 concernant la publication du résultats des évaluations externes

Ce document propose des préconisations pour améliorer la qualité de vie au travail des
professionnel·les de l’intervention sociale et médico-sociale, afin d'améliorer l'accompagnement des
personnes accueillies.
Il est la synthèse des travaux men&ea...

C'est une RBPP de l'ANESM datant de 2014 sur l'expression et la participation des différents types d'usager. Elle peut bien sûr être utile en lva.

Un modèle de DUERP validé par la commission Outil de la FNLV mais il faut bien se l'approprier en fonction de son projet et de son public.