Ressources documentaires
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Décret issu de la loi Taquet sur la prise en charg...
Décret de février 2024 sur les prises en charge en hôtel
Exemples de jugements en tribunaux pour des lva
Vous trouverez ici plusieurs exemples de jugements concernant des litiges sur lva, notamment pour la délivrance d'autorisation.
Commentaire CASF 2024 p 471
Commentaire qui propose une explication sur la non appartenance des lva aux différents schémas départementaux.
Loi mars 2022 relative à la protection de l'enfanc...
Publication de l'ANCRAI qui synthétise la dernière grande loi de mars 2022 sur la protection de l'enfance.
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