Ressources documentaires

Un document officiel qui donne les objectifs à remplir pour un batiment étant considéré comme ERP (établissement recevant du public).

Notice Accessibilité ERP créés dans l’existant ou mis en conformité dans le cadre des ADAP

+ Noti...

C'est le dossier de demande d'autorisation de LVA constitué par la FNLV et qui peut servir aussi pour faire son projet d'établissement. Il est à jour des exigences légales.

Un rapport qui nous offre un nombre d'indicateur important, rappelant que les lieux de vie font plus que leur part, alors qu'ils ont du mal à être reconnu au travers de leur tarification. 

Les placements durent en moyenne plus longtemps et le nombre de personnes en situation de han...

Un guide produit par le ministère de la santé. 

Le cabinet Synapse des Deux Sèvres nous offre ici un document issu du traitement d'un prud'homme sur le temps partiel pour les (assistants) permanents non résidents de lva. Il y aussi un exemple de calendrier.

Pour les permanents résidents en forfait jours, le temps partiel n'ex...

S Goirand est intervenue en juin 2025 lors de nos journées de formation nationale et a du construire une présentation synthétique et complète de ce que peut être un lva de façon générale. Elle parvient à rendre compte des spécifici...

Mr Prunières, systémicien formé, est intervenu lors de nos journées nationales de juin 2025. Ce power point était le support de son intervention qui avait pour titre : 

Pour élever un enfant, il faut tout un village?

Pour élever un enfant il faut...

La convention triennale et bilatérale est utilisée pour formaliser l'accueil d'un jeune extérieur à son département. Elle comporte parfois un tarif supérieur à l'arrêtée de tarification du LVA. Cela peut être contesté par le ...

Voici un modèle d'un entretien annuel de salarié en LVA. C'est une trame utilisable, à compléter éventuellement. Nous sommes donc preneur de remarques et retours.

Bonjour, 

Voici plusieurs modèles de contrats de travail qui respectent bien le décret sur le temps de travail en LVA de juillet 2021.

Nous préconisons d'utiliser autant que possible le statut de permanent résident plutôt que non résident qui est plus fl...

Un ensemble de synthèse produite sur des RBPP qui peuvent concerner les lva. 

Différents rapports de la DREETS sur la protection de l'enfance

Le Projet pour l’enfant (PPE), est un outil central dans le dispositif de protection de l’enfance. La loi
n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant dans son article 21 (art. L.223-1-1 du
CASF), et son décret d’application du 28 septembre ...

Créé en octobre 2007, à l’initiative de la CNAPE, le Groupe d’appui à la protection de
l’enfance s’est initialement donné pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de la
première grande loi réformant la protection de l&rsq...

Rapport du Défenseur des droits 2022    128 pages

Un ensemble de documents pour travailler les questions autour de la maltraitance.

Décret de février 2024 sur les prises en charge en hôtel

Plusieurs documents pour s'approprier les règles de la RGPD

Vous trouverez ici plusieurs exemples de jugements concernant des litiges sur lva, notamment pour la délivrance d'autorisation.

Note de l'UNIOPSS qui explique le taux d'encadrement

Source: CNAPE 2019   27 pages

Commentaire qui propose une explication sur la non appartenance des lva aux différents schémas départementaux. 

Souce: journal officiel de la république

Synthèse issu du décret de fev 2022

souce: Elodie Royer